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Nouvelles règles de tarification Incapacité Permanente pour les Entreprises du B.T.P.

Chaque année, la C.N.A.M.T.S fixe le forfait qui sera imputé à l'Entreprise pour toute Incapacité Permanente supérieure à 10%.

Ce forfait est fonction du code risque.
Les coûts moyens AT et MP 2011 ont été mis à jour. Vous pouvez les retrouver sur les sites des organismes sociaux (ou nous consulter directement). Ces forfaits servent désormais au calcul de la charge financière retenue sur le compte employeur des Entreprises.
A titre d'exemples, vous trouverez ci-après les forfaits désignés pour certains "codes risques".

Nature de l’activité

Code Risque

Forfait
(sur la base des coûts moyens)

Sièges sociaux et bureaux du B.T.P

00.00A

176 032€

Entretien et réparation des matériels du bâtiment

29.5CD

129 923€

Entreprises générales et construction de bâtiments

45.2BC

129 923€

Couverture en tous

matériaux

45.2JA

119 153€

Travaux de charpente en bois

45.2LA

119 153€

Travaux de maçonnerie et de gros oeuvre

45.2VD

129 923€

Menuiserie de bâtiment

45.4CD

119 153€

Métallerie

45.4DC

119 153€

Travaux en peinture -

Ravalement en peinture -

Peinture industrielle

45.4JB

119 153

 

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