Glossaire
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Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
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Aliénation
Transfert de propriété d’un bien (ou d’un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L’aliénation d’un bien entraîne en général des modifications du contrat.
L’assurance peut suivre le bien “ aliéné ” ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance).
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Assurance vie
Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l'assuré est en vie au terme du contrat.
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Assurance décès
Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital en cas de décès avant le terme du contrat.
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Assuré
Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance.
Exemples : personne dont les biens sont indemnisés, dont la responsabilité est couverte, qui reçoit une indemnité en cas d’incapacité de travail...
En assurance de responsabilité civile, c’est le responsable qui est assuré.
En assurance vie, c’est la personne dont le décès entraîne le versement du capital ou de la rente prévue dans le contrat.
L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation. Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l’assuré.
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Avenant
Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. La société d’assurances établit un avenant, par exemple :
- si l’assuré demande une extension de garantie ;
- s’il demande une modification des sommes fixées dans le contrat ;
- s’il change d’adresse.
Ce document, comme le contrat d’assurance auquel il se rattache, est signé par l’assureur et l’assuré.
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Avis d’échéance
document dans lequel l’assureur indique le montant de la cotisation et la date à partir de laquelle celle-ci est due.
Source : FFSA
