Assuré
Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance.
Exemples : personne dont les biens sont indemnisés, dont la responsabilité est couverte, qui reçoit une indemnité en cas d’incapacité de travail...
En assurance de responsabilité civile, c’est le responsable qui est assuré.
En assurance vie, c’est la personne dont le décès entraîne le versement du capital ou de la rente prévue dans le contrat.
L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation. Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l’assuré.
Assurance du transporteur
La plupart des entreprises se voient proposer une garantie directement par leurs transporteurs et sont persuadées de sa fiabilité.
L’ASSURANCE CLASSIQUE VENDUE PAR LE TRANSPORTEUR
L’assurance proposée par le transporteur dans la plupart des cas est la simple prolongation de sa propre assurance, soit une assurance de responsabilité (contrairement à une assurance dommage). Cela signifie que le transporteur indemnise son client en fonction de sa seule responsabilité.
Trois inconvénients à cette assurance :
- Les limitations de responsabilité
Sachant que des deux, c’est toujours le plus faible montant qui s’applique, l’indemnisation du transporteur est en principe limitée à :
· 23€ par Kg ou 750€ par colis pour les envois de plus de 3 tonnes
· 14€ par Kg ou 2 300€ par tonnes pour les envois de plus de 3 tonnes
Il est en effet possible de s’affranchir de ces limitations en pratiquant auprès du transporteur ce que l’on nomme « la valeur déclarée ». MAIS, il reste encore (puisqu’on est toujours dans une assurance de responsabilité) les causes d’exonération de cette responsabilité, lesquelles entraînent non pas une limitation de l’indemnisation, mais une absence totale d’indemnisation...
- Les exclusions générales
Reprises dans le « texte de la police type française d’assurance couvrant la responsabilité du transporteur national (et international) de marchandises par route », les exclusions comprennent les conséquences d’émeutes, mouvements populaires, grèves ou autres faits analogues. Ces évènements ne sont pas particulièrement exceptionnels...
- Les exonérations de responsabilité
Elles sont au nombre de trois et au moins deux d’entre elles montrent à quel point il est facile au transporteur de s’exonérer de sa responsabilité :
- Le vice propre (si la marchandise présente un défaut avant le départ : il ne s’agit pas d’un évènement de transport, l’exonération est tout à fait normale) ;
- Le fait d’un tiers : il suffit qu’il y ait un accident de la circulation, dans lequel notre transporteur est impliqué mais causé par un tiers, et dans lequel le transporteur n’a pas de responsabilité ; il sera alors totalement exonéré (c’est pourtant bien là le risque majeur couru par la marchandise). Même chose si, sous la menace d’une arme (et cela arrive) il doit abandonner sa marchandise.
- La force majeure : un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible suffit également à l’exonérer totalement, par exemple un arbre qui tombe sur le camion, une inondation imprévisible (et le Gard nous montre qu’il ne s’agit pas d’un cas d’école...)
Cette exonération est donc fréquente et facile à démontrer. L’absence d’indemnisation devient une réalité.
