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Glossaire

  • Accident

    Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

  • Aliénation

    Transfert de propriété d’un bien (ou d’un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L’aliénation d’un bien entraîne en général des modifications du contrat. L’assurance peut suivre le bien “ aliéné ” ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance).

  • ANACT

    Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail 

  • Assurance décès

    Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital en cas de décès avant le terme du contrat.

  • Assurance du transporteur

    La plupart des entreprises se voient proposer une garantie directement par leurs transporteurs et sont persuadées de sa fiabilité.

    L’ASSURANCE CLASSIQUE VENDUE PAR LE TRANSPORTEUR

    L’assurance proposée par le transporteur dans la plupart des cas est la simple prolongation de sa propre assurance, soit une assurance de responsabilité (contrairement à une assurance dommage). Cela signifie que le transporteur indemnise son client en fonction de sa seule responsabilité.

    Trois inconvénients à cette assurance :

    -      Les limitations de responsabilité

    Sachant que des deux, c’est toujours le plus faible montant qui s’applique, l’indemnisation du transporteur est en principe limitée à :

    ·         23€ par Kg ou 750€ par colis pour les envois de plus de 3 tonnes

    ·         14€ par Kg ou 2 300€ par tonnes pour les envois de plus de 3 tonnes

    Il est en effet possible de s’affranchir de ces limitations en pratiquant auprès du transporteur ce que l’on nomme « la valeur déclarée ». MAIS, il reste encore (puisqu’on est toujours dans une assurance de responsabilité) les causes d’exonération de cette responsabilité, lesquelles entraînent non pas une limitation de l’indemnisation, mais une absence totale d’indemnisation...

    -      Les exclusions générales

    Reprises dans le « texte de la police type française d’assurance couvrant la responsabilité du transporteur national (et international) de marchandises par route », les exclusions comprennent les conséquences d’émeutes, mouvements populaires, grèves ou autres faits analogues. Ces évènements ne sont pas particulièrement exceptionnels...

    -      Les exonérations de responsabilité

    Elles sont au nombre de trois et au moins deux d’entre elles montrent à quel point il est facile au transporteur de s’exonérer de sa responsabilité :

    -      Le vice propre (si la marchandise présente un défaut avant le départ : il ne s’agit pas d’un évènement de transport, l’exonération est tout à fait normale) ;

    -      Le fait d’un tiers : il suffit qu’il y ait un accident de la circulation, dans lequel notre transporteur est impliqué mais causé par un tiers, et dans lequel le transporteur n’a pas de responsabilité ; il sera alors totalement exonéré (c’est pourtant bien là le risque majeur couru par la marchandise). Même chose si, sous la menace d’une arme (et cela arrive) il doit abandonner sa marchandise.

    -      La force majeure : un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible suffit également à l’exonérer totalement, par exemple un arbre qui tombe sur le camion, une inondation imprévisible (et le Gard nous montre qu’il ne s’agit pas d’un cas d’école...)

    Cette exonération est donc fréquente et facile à démontrer. L’absence d’indemnisation devient une réalité.

  • Assurance vie

    Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l'assuré est en vie au terme du contrat.

  • Assuré

    Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance.

    Exemples : personne dont les biens sont indemnisés, dont la responsabilité est couverte, qui reçoit une indemnité en cas d’incapacité de travail...

    En assurance de responsabilité civile, c’est le responsable qui est assuré.

    En assurance vie, c’est la personne dont le décès entraîne le versement du capital ou de la rente prévue dans le contrat.

    L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation. Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l’assuré.

  • AT

    Accident du Travail

  • Avenant

    Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. La société d’assurances établit un avenant, par exemple :

    • si l’assuré demande une extension de garantie ;
    • s’il demande une modification des sommes fixées dans le contrat ;
    • s’il change d’adresse.

    Ce document, comme le contrat d’assurance auquel il se rattache, est signé par l’assureur et l’assuré.

  • Avis d’échéance

    document dans lequel l’assureur indique le montant de la cotisation et la date à partir de laquelle celle-ci est due.

Source : FFSA

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