Atteinte à l’environnement

La loi de responsabilité environnementale (2008-757 du 1er août 2008) impose la protection de l’intégrité du milieu naturel contre les dommages écologiques graves. Cette disposition s’applique, même en l’absence de victime indemnisable, à toute entreprise ayant porté atteinte à la « qualité des eaux, à l’état des sols ainsi qu’aux espèces et habitats naturels protégés » La connaissance de votre process et de votre activité nous permettra de vous proposer une police sur-mesure.